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2019-06-13
CSE : Santé, sécurité et conditions de travail: Le rôle, les missions et les moyens - de Lise Mattio, Francis Cohen (Author)
Caractéristiques CSE : Santé, sécurité et conditions de travail: Le rôle, les missions et les moyens
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| Le Titre Du Livre | CSE : Santé, sécurité et conditions de travail: Le rôle, les missions et les moyens |
| Date de publication | 2019-06-13 |
| Traducteur | Anushri Thandeka |
| Chiffre de Pages | 659 Pages |
| Taille du fichier | 75.05 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | BenBella Books |
| ISBN-10 | 5928890216-ITJ |
| Format de Document | PDF ePub AMZ DOCM XHTML |
| Créateur | Lise Mattio, Francis Cohen |
| ISBN-13 | 152-4892798376-VXV |
| Nom de Fichier | CSE-Santé-sécurité-et-conditions-de-travail-Le-rôle-les-missions-et-les-moyens.pdf |
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Cse sante securite et conditions de travail Francis Cohen Auteur Le role les missions et les moyens Paru le 13 juin 2019 Etude broché Revendez le vôtre Cse sante securite et conditions de travail en quelques clics seulement
Les différents acteurs concernés par ce sujet CSE représentants de proximité commission santé sécurité et conditions de travail… Les modalités de mise en place de ce nouveau cadre accord règlement intérieur…
Il est prévu que les membres de la commission santé sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à lexercice de leurs missions en matière de santé de sécurité et de conditions de travail Sil ny a pas de commission ce sont les membres du CSE qui bénéficient de la formation C trav art
Dans toutes les entreprises dotées d’un CSE quel que soit leur effectif les membres de la délégation du personnel du comité bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé de sécurité et de conditions de travail
Le CSE comité social et économique reprendra les missions du CHSCT comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail CSSCT soit par le biais de représentants de proximité
Commission santé sécurité et conditions de travail composition et désignation La CSSCT se compose de l’employeur de représentants du personnel au CSE de membres de droit avec voix consultative
2° les missions déléguées à la ou aux commissions par le CSE et leurs modalités d’exercice il s’agira évidemment de missions dans les domaines de la santé de la sécurité et des conditions de travail